STATUTS

PREAMBULE

Conscients de l’importance, et de la nécessité que revêtent l’éducation et l’alphabétisation pour tout être humain et particulièrement pour les populations des pays en voie de développement,

Conscients du fait que la jeunesse est le principal artisan du devenir dune société,

Résolus à établir un pont de solidarité entre les pays développés et ceux du tiers monde en vue de leur faire bénéficier des infrastructures nécessaires à leur développement social, intellectuel et humain,

Il a été convenu entre les fondateurs soussignés :

1. Rebecca Sylvie FALIERES-NKOUSSEE, 7 rue du Lirou – 34620 PUISSERGUIER, en qualité de Présidente

2. Jean-Michel ELEMVA MESSAGER, 75 avenue Augustin Fliche, Résidence universitaire Triolet, Studio 18 - 34090 Montpellier, en qualité de trésorier

3. Florence CHABARDES, 4 lot les Vignes 34530 MONTAGNAC, en qualité de secrétaire

4. Gilles FALIERES, 7 rue du Lirou – 34620 PUISSERGUIER

5. Marthe Marina ANGUE NDONGO, 1684 avenue du père Soulas - 34000 MONTPELLIER

Réunis en assemblée extraordinaire le 26 avril 2014

A Puisserguier, 7 rue du Lirou

De constituer une association.

Article 1 : Dénomination

Il est créé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif, ayant pour dénomination :

RIBELL@

Article 2 : Siège social et durée

Siège de l’Association : 7 rue du Lirou – 34620 PUISSERGUIER

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Durée de l’Association : illimitée.

Article 3 – Objectifs

Cette Association a pour buts en France et à l’étranger de :

1. Participer à des opérations à but humanitaire, caritatif, ou social

2. Eveiller et cultiver le goût de la lecture auprès des jeunes de tous âges

3. Permettre aux populations les plus dépourvues d’accéder aux livres en orientant l’activité vers l’enseignement via la fourniture de divers manuels scolaires, didactiques, éducatifs et culturels

4. Assurer à la jeunesse un environnement encourageant à la poursuite des études par des dons en cartables garnis, tables- bancs, restauration et équipement de salles de classe, la création de latrines, et le creusement de puits d’eau à usage domestique

5. Collecter et acheminer vers l’Afrique des ouvrages et divers équipements susceptibles de favoriser le développement intellectuel, humain, voire spirituel des jeunes,

6. De contribuer à la lutte contre l’oisiveté et le désœuvrement des jeunes par la construction de médiathèque,

7. D’offrir à la jeunesse la chance d’avoir une meilleure vie par l’accès à des soins médicaux avec la construction et l’équipement de centre de santé et maternité

8. D’aider les jeunes à maîtriser les naissances

9. Susciter chez les jeunes et les moins jeunes un esprit créatif

10. Etre pour les parents un appui complémentaire dans leur rôle d’éducateurs.

- Organiser des manifestations à but humanitaire, caritatif ou social

- Aider d’autres structures à la mise en place de telles opérations.

Cette énumération n’est pas exhaustive.

L’Association, pour la défense de ses intérêts et de celles de ses membres, peut effectuer toutes les démarches et actions qu’elle estime nécessaires.

Article 4 – Composition

L’Association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

 Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association. La liste des membres fondateurs figure dans les annexes de ce document.

Les autres membres effectifs (une liste est aussi fournie en annexes, elle n’est pas exhaustive) sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale, selon les critères et la procédure déterminés par le règlement intérieur de l’association. Tous les membres effectifs concourent par leur compétence, leurs activités et leurs cotisations à la réalisation des objectifs de l’association.

 Sont membres adhérents, toutes les personnes œuvrant bénévolement pour le compte de l’Association, à jour de leur cotisation annuelle et remplissant les conditions d’admission à l’Association.

 Sont membres bienfaiteurs, toutes les personnes ayant apporté un soutien financier significatif à l’Association.

 Sont membres d’honneur, toutes les personnes ayant rendu des services significatifs à l’Association.

Article 5 – Adhésion

Pour être membre de l’Association, il faut :

 Être accepté par le Conseil d’Administration

 Accepter les présents statuts

 Souscrire un bulletin d’adhésion

 Versé une cotisation annuelle.

Tout membre s’engage à se conduire loyalement envers l’Association, et à éviter tout comportement pouvant, même indirectement, nuire au renom de l’Association.

Article 6 – Droit d’entrée – Cotisation Annuelle

La cotisation annuelle est fixée chaque année par le Conseil d’Administration et ne peut être inférieure à 10 €.

Article 7 – radiation

La qualité de membre se perd par :

 La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’administration

 Le décès, ou la cessation d’activité pour une personne morale

 La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave. l’intéressé ayant été appelé à présenter sa défense

 La radiation pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement intérieur, comportement non conforme à l’éthique de l’association, faute grave, attitude portant préjudice à l’association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement intérieur.

Le membre est préalablement appelé à fournir assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit au conseil d’administration qui après examen statuera sur son cas.

1. La radiation d’un membre ne peut être prononcée que par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 de voix présentes ou représentées.

2. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension et l’exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association.

3. Pour non paiement de la cotisation annuelle.

La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

1. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association. Ils ne peuvent ni réclamer ni requérir le remboursement des cotisations versées.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

 Du montant des cotisations annuelles des membres

 Des subventions de l’État, des Régions, des Départements, des Communes et des collectivités locales

 Des subventions d’organismes publics

 Des ressources autorisées par la loi, notamment les dons

 Des sommes perçues en contrepartie des prestations et des manifestations fournies par l’Association.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de 9 membres dont 8 (tous les membres en dehors de la Présidente de l’Association) sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est constitué de:

• La Présidente de l’Association, MME Rébecca Sylvie FALIERES-NKOUSSE’E reste Présidente du Conseil d’Administration. Contrairement aux autres membres, son vote compte double.

• 2 membres fondateurs de l’Association.

• 4 membres effectifs de l’Association (liste fournie en annexes).

• 2 membres adhérents.

Parmi les membres du Conseil d‘Administration, le bureau suivant est donc constitué :

 La présidente de l‘Association qui est présidente du conseil d’administration.

 le Trésorier et le Secrétaire qui sont soit désignés par la Présidente soit élus parmi les membres du Conseil d’Administration.

Les décisions importantes sont soumises aux votes du Conseil d’Administration et adoptées à la majorité absolue des voix.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, en respectant la proportionnalité selon la catégorie des membres à laquelle on appartient, jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du tiers au moins des participants.

La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres du Conseil d’Administration empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire.

Article 11 – Rémunération

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du Président qui statuera après avis du Trésorier.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande de la moitié plus un au moins des membres de l’Association.

Chaque membre peut s’y faire représenté par un autre membre, au moyen d’un pouvoir écrit.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Elle est présidée par le Président du conseil d’administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents.

En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d’administration désigne en son sein l’administrateur qui achève le mandat vacant. Les administrateurs sont rééligibles à leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave à leur rôle lors de leur mandat précédent). Le mandat des administrateurs est gratuit.

Elle se réunit chaque année pendant l’été à une date fixée par le conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Les sujets à faire figurer sur l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être transmis par le conseil d’administration au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Sur cet ordre du jour figurent notamment les titres suivants :

• Présentation des rapports d’activités

• Présentation des comptes et budgets de l’association et rapport du trésorier

• Admission, démission ou exclusion des membres.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, même l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.

Un membre effectif ou un membre adhérent peut donner pouvoir à un autre membre effectif ou adhérent pour le représenter. Un membre ne peut être porteur au maximum que d’une seule procuration dûment signée. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’Association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12 :

Pour la modification des statuts, les deux tiers des membres présents ou représentés sont requis.

Pour la modification des buts de l’association ou pour sa dissolution, les deux tiers des membres présents ou représentés sont exigés.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises aux 2/3 des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.

Il s’impose à tous les membres de l’Association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois quart au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Puisserguier le 26 avril 2014

ANNEXES:

Annexe 1: Membres fondateurs de l’Association RIBELLA.

1. Rebecca Sylvie FALIERES-NKOUSSEE, 7 rue du Lirou – 34620 PUISSERGUIER, en qualité de Présidente

2. Jean-Michel ELEMVA MESSAGER, 75 avenue Augustin Fliche, Résidence universitaire Triolet, Studio 18 - 34090 Montpellier, en qualité de trésorier

3. Florence CHABARDES, 4 lot les Vignes 34530 MONTAGNAC, en qualité de secrétaire

4. Gilles FALIERES, 7 rue du Lirou – 34620 PUISSERGUIER

5. Marthe Marina ANGUE NDONGO, 1684 avenue du père Soulas - 34000 MONTPELLIER.

• Annexe 2: Autres Membres effectifs de l’ Association RIBELLA.

1. Blaise MESSAGER, domicilié au Mans, dans les Pays de la Loire.

2. Gisèle et Jean-Marc BEAUDRON domiciliés à Condé-Sur-Noireau, en Basse- Normandie.

3. Katia Dominique MENDOUA, domiciliée à Condé-Sur-Noireau, en Basse Normandie.

4. Cyrille et Victoire MOTAZE, domiciliés à Saint-Gilles, près de Rennes, en Bretagne.

5. Joel Aftertears et Valérie MVONDO, domiciliés à Chavagnes, près d’Angers, dans les Pays de la loire.